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Mentions Légales

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Le présent site est la propriété de la société Groupe Ressources, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse (68), RCS 428 870 034 00025 dont le siège est situé au 3 Bd de l’Europe – Tour de l’Europe 213 – 68100 Mulhouse.
Le directeur de la publication du site est Mme Liliane Kosir, gérante.

CREATIVITE & GRAPHISME

La société créatrice de ce site web est AIDES-INFO, située à Ruelisheim (68)

HEBERGEMENT

Le site est enregistré et hébergé chez LWSFrance, France, sur un serveur ne possédant pas de virus connu à ce jour. La date de révision est visible au bas de cette page.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

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DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir faire…, et tous autres éléments composants les sites sont la propriété exclusive de l’exploitant du site.
Toute représentation totale ou partielle de ces sites par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant des sites est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, sur le site GROUPE RESSOURCES, qui est protégé par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l’exploitant des sites et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur les sites sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments des sites sans l’autorisation expresse de l’exploitant des sites est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute les marques citées sur le site GROUPE RESSOURCES restent la propriété de leur constructeur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Définition du mot LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES , Loi N°78-17 de janvier 1978 ayant pour but la protection des libertés individuelles par rapport à des excès possibles de l’utilisation de l’informatique. Elle indique dans son article 26 que  » Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement ». Par ailleurs, la loi française du 6 janvier 1994 indique que toute personne à un droit de regard sur les informations la concernant. La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) est son organe exécutif.
Les données pouvant être récupéré par le formulaire de contact, est enregistré dans une base de données, dont aucun ne serait être amené à visiter. Ces données ne seront jamais exploitées, vendues ou cédées à des organismes faisant autorité dans le domaine commerciale.
Comme toute données informatique, vous disposez d’un droit de retrait. Il vous suffit de le communiquer à GROUPE RESSOURCES, afin qu’il fasse les démarches nécessaires.
Les mailings issus de ces données, sont la propriété exclusive de GROUPE RESSOURCES.

LES PRESTATAIRES

GROUPE RESSOURCES décline toutes responsabilités lorsque celui-ci fait appel à des prestataires extérieurs.

DATE DE REVISION

La révision du site internet de GROUPE RESSOURCES à été faite le 01 janvier 2017